Honoraires

Aux termes de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client. »

Maître ROBARDEY s’engage, avant toute procédure, à vous transmettre une convention précisant le montant des honoraires et les modalités de paiement.

Voici une liste indicative des honoraires pratiqués par le Cabinet :

DiligencesTarif (TTC)*
Entretien préalable de 30 minutes60 €
Consultation écrite180 à 600 €
Recours Amiable240 à 600 €
Procédure devant le Tribunal Judiciaire
(enjeu inférieur à 10 000 €)
1 200 à 2 160 €
Procédure devant le Tribunal Judiciaire
(enjeu supérieur à 10 000 €)
2 160 à 3 600 €
Procédure devant le Tribunal Administratif2 160 à 3 600 €
Procédure en référé1 200 à 2 160 €
Assistance à mesure d’expertise ou de conciliation360 à 600 €
Divorce par consentement mutuel1 200 à 2 400 €
Saisine d’un conciliateur360 à 960 €
* Le montant exact des honoraires sera déterminé en fonction de chaque dossier

Selon la nature et la complexité du dossier, cette rémunération pourra être complétée par un honoraire de résultat compris le plus souvent entre 8 % et 12 % de la somme obtenue.

Ces tarifs concernent les particuliers, pour les professionnels (entreprises, artisans, promoteurs, bailleurs…), merci de vous rapprocher du Cabinet.

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