Aux termes de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client. »
Maître ROBARDEY s’engage, avant toute procédure, à vous transmettre une convention précisant le montant des honoraires et les modalités de paiement.
Voici une liste indicative des honoraires pratiqués par le Cabinet :
| Diligences | Tarif (TTC)* |
| Entretien préalable de 30 minutes | 90 € |
| Consultation écrite | 180 à 600 € |
| Recours Amiable | 240 à 600 € |
| Procédure devant le Tribunal Judiciaire (enjeu inférieur à 10 000 €) | 1 200 à 2 160 € |
| Procédure devant le Tribunal Judiciaire (enjeu supérieur à 10 000 €) | 2 160 à 3 600 € |
| Procédure devant le Tribunal Administratif | 2 160 à 3 600 € |
| Procédure en référé | 1 200 à 2 160 € |
| Assistance à mesure d’expertise ou de conciliation | 360 à 600 € |
| Divorce par consentement mutuel | 1 200 à 2 400 € |
| Saisine d’un conciliateur | 360 à 960 € |
Selon la nature et la complexité du dossier, cette rémunération pourra être complétée par un honoraire de résultat compris le plus souvent entre 8 % et 12 % de la somme obtenue.
Ces tarifs concernent les particuliers, pour les professionnels (entreprises, artisans, promoteurs, bailleurs…), merci de vous rapprocher du Cabinet.
Matthieu ROBARDEY 