Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) : quels frais pour les marchands de bien ?

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction L’un des enjeux des adjudications est d’apprécier l’ensemble des frais s’ajoutant au prix de vente. En effet, pour avoir toutes les chances d’être déclaré adjudicataire, il faut annoncer un prix suffisamment haut, sans pour autantLire la suite « Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) : quels frais pour les marchands de bien ? »

Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) à VIENNE : présentation et préparation

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Je suis régulièrement saisi par des particuliers ou professionnels souhaitant acquérir un bien immobilier mis aux enchères judiciaires dans le ressort du Tribunal Judiciaire de VIENNE. Il me paraît donc important de présenter rapidement cetteLire la suite « Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) à VIENNE : présentation et préparation »

Un locataire sous-louant son logement sur Airbnb doit rembourser au propriétaire les sous-loyers perçus

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Le phénomène Airbnb a pris une ampleur considérable ces dernières années. Que ce soit en région parisienne, ou en Isère, là où j’exerce en tant qu’avocat au Barreau de VIENNE, la tentation est grande deLire la suite « Un locataire sous-louant son logement sur Airbnb doit rembourser au propriétaire les sous-loyers perçus »

Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale s’il a voté pour certaines décisions

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction DROIT IMMOBILIER : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 mars 2019, n° 18-10379 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038264823/) La Haute Cour fait un rappel utile pour les copropriétaires : pour pouvoir contester une résolution d’AssembléeLire la suite « Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale s’il a voté pour certaines décisions »

Les suites de la loi ELAN : la copropriété

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs articles sur la loi ELAN du 24 novembre 2018. Concernant le Droit de la copropriété, cette loi renvoyait les modifications à des ordonnances à venir. Quasiment deux ans aprèsLire la suite « Les suites de la loi ELAN : la copropriété »

Une expertise amiable ne suffit pas à condamner le constructeur défaillant

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Lorsqu’une opération de construction ou de rénovation se passe mal, les assureurs proposent souvent de réaliser une expertise amiable. Cette expertise a de nombreux avantages : elle est rapide, peu coûteuse, et permet d’avoir une première visionLire la suite « Une expertise amiable ne suffit pas à condamner le constructeur défaillant »

Pouvoirs du Syndic en cas d’action judiciaire

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Le Syndic en copropriété est confronté à deux exigences contradictoires : L’exigence de célérité et de diligence : il doit être réactif et agir dans les délais, au risque d’être débarqué par la copropriété ou voir sa responsabilité engagée L’exigence deLire la suite « Pouvoirs du Syndic en cas d’action judiciaire »

Mérules : L’agent immobilier doit consulter l’acte de vente antérieur

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Lorsqu’on vient me consulter suite à un achat immobilier atteint de vices cachés, la question de la responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier revient souvent. Je dois alors expliquer que le premier responsable des vices affectant l’immeubleLire la suite « Mérules : L’agent immobilier doit consulter l’acte de vente antérieur »

Indivision : c’est à l’indivision et non à l’occupant de régler la taxe d’habitation

Qu’on soit ou non féru de Droit immobilier, on sait que la taxe d’habitation doit être payée par le locataire et non le propriétaire du logement. On pourrait, par extension, imaginer qu’en cas d’indivision, c’est à l’indivisaire occupant de régler cette taxe. Il n’en est rien ! La Cour de cassation, dans deux arrêts du 10Lire la suite « Indivision : c’est à l’indivision et non à l’occupant de régler la taxe d’habitation »

Décrêt du 27 juin 2019 : pour plus de participation aux AG de copropriété

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles (lien vers le décret). La Haute Cour fait unLire la suite « Décrêt du 27 juin 2019 : pour plus de participation aux AG de copropriété »