Archives de l’auteur : robardey

En tant qu’avocat en Droit immobilier à VIENNE (ISÈRE), je suis régulièrement contacté par des propriétaires acculés financièrement à cause d’un locataire ne payant pas ses loyers sur un logement acheté à crédit. J’essaie d’être le plus rapide possible car je comprends ces difficultés financières. Mais certaines étapes ne dépendent malheureusement pas du travail deLire la suite « Quelle est la procédure pour expulser un locataire qui ne paie pas ses loyers d’habitation ? »

Mes précédents articles traitent de la garantie de parfait achèvement, biennale ou décennale, qui sont toutes mobilisables après réception des travaux. Dès lors, comment agir contre un constructeur en cas de désordre avéré pendant les travaux ? En tant qu’avocat en Droit immobilier à VIENNE (ISERE), je dois souvent rassurer mes clients : bien évidemment, avantLire la suite « Comment agir contre le constructeur avant la réception des travaux ? »

La réception des travaux constitue le point de départ des garanties spécifiques au Droit de la construction. Cela suppose d’en connaître les contours. En tant qu’avocat en Droit immobilier à Vienne (Isère), je suis régulièrement sollicité par des maîtres d’ouvrage ou des entrepreneurs pour clarifier cette notion et ses implications juridiques. La réception des travauxLire la suite « Qu’est-ce que la réception des travaux en droit français ? »

La garantie de parfait achèvement est une obligation légale qui incombe à l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction. Elle vise à protéger le maître de l’ouvrage (le client) contre les désordres affectant l’ouvrage livré, en imposant à l’entrepreneur de remédier à ces défauts dans un délai déterminé. En tant qu’avocat en Droit immobilier,Lire la suite « Qu’est ce que la garantie de parfait achèvement ? »

Bien connaître cette garantie pour l’utiliser à bon escient. Les clients que je reçois à mon Cabinet en tant qu’avocat en Droit Immobilier et de la Construction ont souvent déjà entendu parlé de l’assurance décennale, même s’ils n’en connaissent précisément pas toujours le régime juridique. Plus rares sont ceux qui connaissent la garantie biennale ouLire la suite « Qu’est-ce que la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement ? »

Bien connaître cette protection essentielle en droit de la construction. Lorsque je discute de l’assurance dommage-ouvrage avec mes clients particuliers constructeurs, j’entends souvent que cette assurance est trop cher et inutile. Pourtant, l’assurance dommage-ouvrage est une garantie obligatoire prévue par l’article L. 242-1 du Code des assurances. Elle doit être souscrite par toute personne faisantLire la suite « Qu’est ce que l’assurance dommage-ouvrage ? »

Qui veut faire construire ou rénover son bien immobilier doit appréhender le régime des garanties des constructeurs En tant qu’avocat en Droit immobilier à VIENNE (ISERE), je suis souvent interrogé sur la garantie décennale, dont le nom est très connu, mais souvent source de confusions (avec l’assurance décennale, l’assurance dommage ouvrage, la responsabilité de droitLire la suite « Qu’est-ce que la garantie décennale ? »

L’investissement locatif demeure un investissement prisé des particuliers, mais il comporte des risques : voici quelques conseils pour les minimiser. Vous pourrez lire le journal dans son intégralité en cliquant ici. Cet article est né de ma pratique d’avocat en Droit immobilier dans le cadre de litiges de baux d’habitation (bail d’habitation : litige entre locataireLire la suite « Bail d’habitation : Quelques erreurs à éviter »

La responsabilité pour vices cachés s’applique à toutes les ventes, mais comporte des spécificités dans le cas de vente d’un immeuble En tant qu’avocat en Droit immobilier à VIENNE (ISERE), je suis souvent interrogé par des vendeurs ou des acquéreurs de bien immobilier sur la notion de vice caché. En dehors de la vente immobilière,Lire la suite « Qu’est-ce qu’un vice caché en Droit immobilier ? »

Quelques conseils pour sécuriser cette étape. Je poursuis mes conseils pour mieux gérer sa Copropriété suite à mon dernier article : Comment faire inscrire une question à l’Ordre du jour d’une Assemblée Générale de Copropriété ? Je vais m’intéresser ici à la contestation d’une délibération prise en Assemblée Générale de Copropriété. La prise de décision en AssembléeLire la suite « Comment contester une délibération prise par l’Assemblée Générale dans une Copropriété ? »