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Quelques conseils pour sécuriser cette étape. En tant qu’avocat en Droit immobilier sur VIENNE en Isère, des clients viennent fréquemment me consulter pour un litige lié à leur copropriété. Rappelons rapidement ce qu’est une copropriété : la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis àLire la suite « Comment faire inscrire une question à l’Ordre du jour d’une Assemblée Générale de Copropriété ? »

Cet article répond aux questions récurrentes posées par mes clients ou par des stagiaires Mon quotidien d’avocat en Droit immobilier se divise sommairement en trois activités : 1. l’explication juridique de la procédure et des règles de droit à mes clients 2. la rédaction d’actes amiables ou contentieux 3. les audiences judiciaires 1. En tant qu’avocat,Lire la suite « Être Avocat en Droit Immobilier à VIENNE (ISERE) »

Comment privilégier une résolution amiable du dossier sans laisser passer le délai pour agir en Justice ? Vous trouverez ci-après un article que j’ai rédigé pour le journal « les affiches » de Grenoble et du Dauphiné. Vous pourrez lire le journal dans son intégralité en cliquant ici. Celui qui a été confronté à une action judiciaire suiteLire la suite « Prescription/Forclusion en Droit de la construction »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Nous avons vu dans des articles précédents comment bien se préparer à une audience d’adjudication et comment anticiper les frais liés aux enchères immobilières. Mais un dossier d’adjudication ne s’arrête pas à l’audience d’enchères, loinLire la suite « Emporter une enchère immobilière : et après ? »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction L’un des enjeux des adjudications est d’apprécier l’ensemble des frais s’ajoutant au prix de vente. En effet, pour avoir toutes les chances d’être déclaré adjudicataire, il faut annoncer un prix suffisamment haut, sans pour autantLire la suite « Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) : quels frais pour les acquéreurs particuliers ? »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction L’un des enjeux des adjudications est d’apprécier l’ensemble des frais s’ajoutant au prix de vente. En effet, pour avoir toutes les chances d’être déclaré adjudicataire, il faut annoncer un prix suffisamment haut, sans pour autantLire la suite « Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) : quels frais pour les marchands de bien ? »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Je suis régulièrement saisi par des particuliers ou professionnels souhaitant acquérir un bien immobilier mis aux enchères judiciaires dans le ressort du Tribunal Judiciaire de VIENNE. Il me paraît donc important de présenter rapidement cetteLire la suite « Les ventes judiciaires immobilières (adjudications) à VIENNE : présentation et préparation »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Le phénomène Airbnb a pris une ampleur considérable ces dernières années. Que ce soit en région parisienne, ou en Isère, là où j’exerce en tant qu’avocat au Barreau de VIENNE, la tentation est grande deLire la suite « Un locataire sous-louant son logement sur Airbnb doit rembourser au propriétaire les sous-loyers perçus »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction DROIT IMMOBILIER : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 mars 2019, n° 18-10379 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038264823/) La Haute Cour fait un rappel utile pour les copropriétaires : pour pouvoir contester une résolution d’AssembléeLire la suite « Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale s’il a voté pour certaines décisions »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction J’ai déjà eu l’occasion d’écrire plusieurs articles sur la loi ELAN du 24 novembre 2018. Concernant le Droit de la copropriété, cette loi renvoyait les modifications à des ordonnances à venir. Quasiment deux ans aprèsLire la suite « Les suites de la loi ELAN : la copropriété »