Archives de la catégorie : Non classé

Qu’on soit ou non féru de Droit immobilier, on sait que la taxe d’habitation doit être payée par le locataire et non le propriétaire du logement. On pourrait, par extension, imaginer qu’en cas d’indivision, c’est à l’indivisaire occupant de régler cette taxe. Il n’en est rien ! La Cour de cassation, dans deux arrêts du 10Lire la suite « Indivision : c’est à l’indivision et non à l’occupant de régler la taxe d’habitation »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes d’immeubles (lien vers le décret). La Haute Cour fait unLire la suite « Décrêt du 27 juin 2019 : pour plus de participation aux AG de copropriété »

Je souhaiterais vous présenter le Barreau de Vienne, ses avocats, son ressort géographique… Le Barreau de VIENNE est composé d’environ 70 avocats au 1er janvier 2021. Il est rattaché au Tribunal Judiciaire de VIENNE dont il partage le ressort géographique. Le ressort du Tribunal Judiciaire est bordé à l’Ouest par le Rhône. Il a pourLire la suite « Présentation : Barreau de VIENNE »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 concerne de nombreux domaines : la copropriété, l’urbanisme, la vente, les rapports locatifs, et même les jeux olympiques 2024… Parmi ces multiples domaines, la loi ELANLire la suite « Le bail mobilité, un nouvel outil pour les propriétaires immobiliers ? »

Maître Matthieu ROBARDEY, avocat à VIENNE vous présente sa lettre d’informations juridiques en Droit immobilier et Droit de la construction J’ai le plaisir de vous présenter mon site internet, ainsi que ma lettre d’informations juridiques. Dans un premier temps, je relaierai régulièrement les articles de mon ancien blog à raison d’un article toutes les deuxLire la suite « Création du site et lancement des actualités juridiques »